Mentions Légales, Registres et Politique de Confidentialité

Le présent portail d'information est édité par l'association CULTURE-CO dans le respect scrupuleux des lois républicaines encadrant l'expression publique numérique, la presse associative et la protection des libertés fondamentales.

1. Identification de l'Éditeur

Dénomination statutaire : CULTURE-CO
Statut juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W953001504
Numéro SIREN : 453984783
Siège administratif et social : LA PALANQUEE, 3 B RUE GABRIEL PERI, 34200 SETE, FRANCE
Téléphone administratif : +33 2 24 55 71 60
Courriel officiel du secrétariat : kogbraef@gmail.com
Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Marc Laurent, en sa qualité statutaire de Président du Conseil d'Administration.

2. Hébergement du Portail Numérique

Conformément à l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions relatives à l'hébergement sont portées à la connaissance des usagers :

3. Propriété Intellectuelle et Licence des Communs

Tous les contenus originaux (textes d'analyse, comptes-rendus de colloques, fiches de méthodologie territoriale) produits par l'association CULTURE-CO concourent au rayonnement culturel et sont placés sous licence Creative Commons (CC-BY-NC-SA 4.0).

Cette licence autorise expressément toute reproduction, citation et diffusion pédagogique à titre non commercial, sous la triple condition de mentionner la paternité de CULTURE-CO (RNA W953001504), de joindre un lien vers le présent portail officiel et de redistribuer les œuvres dérivées sous les mêmes libertés d'accès.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association CULTURE-CO traite les données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée :

• Finalité du traitement : Les informations recueillies via nos formulaires de contact, d'inscription aux événements et de bénévolat sont destinées exclusivement à la gestion administrative interne et à la transmission de nos ressources éducatives.
• Non-commercialisation absolue : En aucun cas vos données ne font l'objet de cession, de location ou d'exploitation commerciale à des tiers.
• Durée de conservation : Les données de contact des correspondants et bénéficiaires sont conservées pour une durée n'excédant pas 36 mois après le dernier échange civique.
• Exercice de vos droits républicains : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à : Association CULTURE-CO, Délégué à la Protection des Données, La Palanquée, 3 B rue Gabriel Péri, 34200 Sète ou par courriel à kogbraef@gmail.com.

5. Engagement de Transparence Financière et Fiscale

L'association s'astreint à une discipline comptable stricte conforme au plan comptable associatif (Règlement ANC 2018-06). Les bilans annuels et délibérations des Assemblées Générales sont archivés et mis à la disposition des parties prenantes publiques au siège social.

La gestion financière de CULTURE-CO est certifiée désintéressée par le service des impôts au regard des critères de l'instruction fiscale 4 H-5-06, validant l'absence de tout intérêt patrimonial ou lucratif pour ses membres fondateurs et dirigeants.